IFRS 15 : Combinaisons de contrats vs Modifications de contrats
IFRS 15, les nouvelles directives comptables, visent à simplifier et harmoniser les pratiques de reconnaissance du chiffre d’affaires. Les nouvelles normes reposent sur un principe fondamental : les entreprises doivent comptabiliser le chiffre d’affaires lorsque les biens et services sont transférés au client, pour un montant proportionnel à ce qui a été livré à ce stade.
Bien que cela puisse paraître raisonnable, cela peut compliquer la gestion de votre entreprise, en particulier pour votre département financier. Prenons par exemple les modifications de contrats.
Combinaisons de contrats selon la norme IFRS 15
La norme IFRS 15.17 définit les critères permettant de déterminer quand une entité doit combiner deux contrats ou plus et les comptabiliser comme un seul et même contrat. Le critère principal est le suivant : « Les contrats ont-ils été conclus au même moment ou à des dates proches avec le même client ou des parties liées au client ? »
IFRS 15 est globalement similaire aux exigences des normes IAS 11 et IAS 18. Toutefois, IAS 11 exige qu’une entité envisage de regrouper un ensemble de contrats en un seul contrat lorsque les contrats sont exécutés simultanément ou de façon continue. En revanche, IFRS 15 stipule que les contrats sont combinés lorsque les biens ou services promis dans le contrat constituent une seule obligation de performance. De plus, IFRS 15 fournit des indications plus précises que la norme IAS 18 sur le moment où il convient de combiner les contrats, et la combinaison des contrats est obligatoire lorsque ces conditions sont remplies.
Modifications de contrats selon la norme IFRS 15
Selon IFRS 15.18, une modification de contrat correspond à un changement dans la portée ou le prix d’un contrat, ou les deux. Cela peut être qualifié de modification, d’avenant ou d’ajustement. Lorsqu’une modification de contrat est approuvée, elle crée ou modifie les droits et obligations exécutoires des parties au contrat. Il existe actuellement des indications dans les normes IFRS et US GAAP sur les modifications de contrats pour les secteurs ayant des contrats de type construction ou production. Cependant, aucun des cadres de reconnaissance du chiffre d’affaires n’inclut un cadre général pour la comptabilisation des modifications de contrats.
Avec la nouvelle norme, les indications relatives aux modifications de contrats s’appliquent à tous les contrats avec les clients, ce qui peut donc entraîner un changement de pratique pour les entités de secteurs sans contrats de type construction ou production – et même pour les secteurs concernés, selon le type de modification.
Le processus comptable
Certaines entreprises devront élaborer de nouveaux processus – dotés de contrôles internes appropriés – afin d’identifier et de comptabiliser en continu les modifications de contrats selon les nouvelles directives.
Illustrons cela par un exemple : Votre société conclut deux contrats, A et B, avec le même client à 15 jours d’intervalle. Selon la politique interne de votre société, 30 jours sont considérés comme « à une date proche », ce qui implique que ces deux contrats constitueront une combinaison de contrats et devront être comptabilisés (avec allocation) comme un seul contrat. Maintenant, 90 jours plus tard, un autre contrat C est vendu au même client, ajoutant davantage de produits au contrat A. Cette opération n’entrant pas dans la politique des 30 jours, il n’est pas nécessaire de le combiner ; cependant, si le contrat C n’est pas vendu au prix de vente indépendant (SSP), il constitue une modification de contrat. Cette modification doit être comptabilisée conjointement avec les deux contrats précédemment combinés et les allocations doivent être ajustées en conséquence. Cela n’aurait pas été le cas avant l’introduction de la norme IFRS 15. Il en résulte donc un impact direct sur le chiffre d’affaires reconnu.
Supposons également que le contrat C ait été vendu au SSP, il ne constitue donc pas une modification de contrat et est simplement comptabilisé comme un contrat distinct. Mais 10 jours après le contrat C, le contrat D est vendu au même client, ajoutant encore plus de produits au contrat A. Ce contrat doit alors être combiné avec le contrat C puisqu’il intervient dans un délai de 30 jours. Par ailleurs, le contrat D n’est pas vendu au SSP, donc la combinaison des contrats C et D doit désormais être considérée comme une modification de contrat sur le contrat A&B déjà combiné, et l’ensemble doit être comptabilisé comme un contrat unique.
Imaginez le suivi et la gestion de toutes ces modifications sur plusieurs contrats, à travers différentes périodes contractuelles, sans même aborder l’obligation de prendre en compte les contrats conclus avec des « parties liées » !
Il est temps pour toutes les entreprises de repenser leur mode de calcul du chiffre d’affaires et de s’interroger sur l’opportunité d’automatiser ce processus.
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