Supplément relatif aux États américains à la Déclaration de confidentialité de Zuora

Les informations suivantes complètent (« Supplément ») la Déclaration de confidentialité de Zuora (« Déclaration ») en expliquant comment Zuora, Inc. (« Zuora ») collecte, traite, divulgue, partage et vend les données personnelles des résidents couverts par la législation étatique sur la protection de la vie privée. Aux fins du présent Supplément, « Législation étatique sur la protection de la vie privée » désigne, collectivement, l’ensemble des lois des États-Unis relatives à la protection de la vie privée et leurs règlements d’application, tels que modifiés ou remplacés de temps à autre, qui s’appliquent de manière générale au traitement des données personnelles des individus et qui ne s’appliquent pas uniquement à des secteurs industriels spécifiques (par exemple, les institutions financières), à des catégories démographiques particulières (par exemple, les enfants) ou à des catégories spécifiques d’informations (par exemple, les données de santé ou biométriques). Ces lois incluent, entre autres, le California Consumer Privacy Act de 2018 tel que modifié par le California Privacy Rights Act de 2020 (California Civil Code §§ 1798.100 à 1798.199) (« CCPA ») ainsi que le Colorado Privacy Act. Les termes « données personnelles », « vente », « vendre », « partager » et « partage » auront la signification définie par la Législation étatique sur la protection de la vie privée (le cas échéant). Sauf définition spécifique dans le présent Supplément, les termes en majuscules ont la signification indiquée dans la Déclaration.

Veuillez noter que ce Supplément ne s’applique que dans la mesure où nous proposons nos Services en tant qu’« Entreprise » ou « Responsable du traitement » au sens de la Législation étatique sur la protection de la vie privée. Dans la mesure où nous agissons en tant que « Fournisseur de services », « Sous-traitant » ou « Prestataire » au sens de cette législation pour nos offres, ce Supplément peut ne pas s’appliquer.

Ce Supplément constitue également notre « Avis de collecte » au titre du CCPA.

Données personnelles collectées, traitées et divulguées par Zuora au titre de la Législation étatique sur la protection de la vie privée

Nous collectons et traitons des données personnelles, et ce depuis les 12 derniers mois, notamment les suivantes :

Si vous demandez des informations sur un produit ou une assistance client, ou si vous vous inscrivez pour recevoir des newsletters ou d’autres supports promotionnels, nous pouvons collecter vos données personnelles, notamment votre nom, adresse e-mail professionnelle, nom de l’employeur, intitulé de poste, numéro de téléphone professionnel, lieu de travail et adresse IP, en réponse à une demande. Nous pouvons également collecter des données personnelles si quelqu’un vous recommande à nous ou si vous recommandez quelqu’un pour recevoir des informations sur nos produits et services.
Si vous nous transmettez des informations, par exemple en remplissant une enquête sur votre expérience utilisateur.
Si vous utilisez des fonctionnalités de réseaux sociaux ou interagissez avec notre Site (par exemple, boutons « j’aime » ou « partager »), nous collectons vos données personnelles. Le site tiers peut également collecter vos données personnelles. Vos interactions avec les fonctionnalités de ce site sont soumises aux conditions de la société qui fournit ce site.

Nos sources de données personnelles peuvent inclure :

Vous-même, par l’utilisation de notre Site, de nos produits ou services ;
Nos sociétés affiliées ou des tiers ; et
Des personnes référentes qui estiment que nos produits peuvent vous intéresser

Nous divulguons les données personnelles décrites dans la section « Catégories de données et finalités professionnelles » (voir ci-dessous) à des tiers, selon les besoins, à des fins professionnelles ou conformément à la législation applicable, notamment :

Nos sociétés affiliées, sous-traitants, prestataires ou tiers qui traitent les données personnelles pour notre compte ;
Des partenaires de distribution tels que des distributeurs et revendeurs ; et
Toute partie à laquelle nous sommes légalement tenus de divulguer vos données

Catégories de données et finalités professionnelles

Zuora collecte et traite, et ce depuis les 12 derniers mois, les catégories suivantes de données personnelles concernant les résidents couverts par la Législation étatique sur la protection de la vie privée :

Catégorie de données personnelles	Exemples
Identifiants, y compris toute catégorie de données personnelles énumérée à la Section 1798.80 du Code civil de Californie	Nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations sur l’employeur, adresse IP ou autres identifiants similaires, ou informations sur les transactions
Informations commerciales	Historique des produits ou services demandés ou envisagés
Informations sur l’activité Internet ou autre réseau électronique	Historique de navigation et informations relatives à l’interaction avec le site web
Données de localisation	Informations de localisation que vous fournissez lors de votre demande ou inscription, ou localisation approximative basée sur votre adresse IP
Informations professionnelles ou liées à l’emploi	Nom de l’employeur ou intitulé de poste que vous fournissez lors de votre demande ou inscription

Zuora ne collecte ni ne traite de données personnelles sensibles en tant que responsable du traitement et n’utilise ni ne divulgue donc de telles données à d’autres fins que celles autorisées par la Législation étatique sur la protection de la vie privée applicable.

Nous pouvons utiliser vos données personnelles, notamment aux fins suivantes :

Répondre aux demandes ou informations sur les produits, fournir des services ou une assistance ; assurer la sécurité du site, de notre système informatique et des utilisateurs du site ; ainsi que prévenir et détecter la fraude ;
Offrir une expérience web personnalisée, notamment en suivant vos activités afin de comprendre l’utilisation du site et d’améliorer le contenu et les offres du site web ;
Exploiter notre activité, ce qui inclut l’analyse de la performance de notre site web, la recherche, l’amélioration et le développement de nos produits et services ;
Respecter et faire respecter les obligations légales et contractuelles ; et
Cibler des publicités à votre attention

Zuora n’utilise pas vos données personnelles à des fins de profilage en vue de prendre des décisions produisant un effet juridique ou un effet similaire significatif concernant un consommateur.

Vente et partage des données personnelles

Veuillez noter que, selon la législation de certains États, l’échange de données personnelles à des fins non monétaires l’échange peut être considéré comme une vente. Nos « ventes » de données personnelles se limitent à des échanges de données personnelles contre une contrepartie non monétaire. Par ailleurs, selon le CCPA, le « partage » de données personnelles est défini comme la divulgation de données personnelles à un tiers à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle.

Nous « vendons » et « partageons » des données personnelles, y compris les adresses IP et les informations collectées via les cookies, à nos partenaires publicitaires et d’analyse. Nous vendons et partageons vos données personnelles afin de vous proposer des publicités ciblées, de comprendre l’utilisation du Site et d’améliorer le contenu et les offres du Site.

Nous n’avons pas connaissance de vendre ou de partager les données personnelles de personnes âgées de moins de 16 ans.

Vos droits en tant que consommateur

Selon votre lieu de résidence et sous réserve de la Législation étatique applicable sur la protection de la vie privée, vous pouvez bénéficier des droits suivants concernant vos données personnelles :

Le droit de savoir quelles données personnelles, le cas échéant, nous avons collectées à votre sujet, y compris les catégories de données personnelles collectées, les catégories de sources à partir desquelles les données personnelles sont collectées, les catégories de données personnelles que nous avons divulguées à des fins professionnelles ou commerciales, les catégories de tiers auxquels ces données personnelles ont été divulguées, et les finalités professionnelles ou commerciales de ces activités ;
Le droit d’accéder à une copie de vos données personnelles dans un format portable ;
Le droit de supprimer les données personnelles que vous avez fournies ou qui ont été obtenues auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions ;
Le droit de corriger les données personnelles inexactes que nous détenons à votre sujet ;
Le droit de vous opposer à la « vente » ou au « partage » de vos données personnelles ;
Le droit de limiter l’utilisation de vos données personnelles sensibles ;
Le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire de notre part pour l’exercice de vos droits en vertu de la législation applicable sur la protection de la vie privée ;
Le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée ;
Le droit de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple à des fins de prospection directe) ;
Le droit de restreindre ou de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour certaines prises de décision automatisées (y compris le profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou similaires significatifs) ;
Le droit de révoquer votre consentement (dans la mesure où cela s’applique) ;
Le droit de confirmer si des données personnelles vous concernant sont en cours de traitement ; et
Le droit d’obtenir une liste des tiers spécifiques (ou des catégories de tiers) auxquels nous avons divulgué vos données personnelles ou toute donnée personnelle.

Comment exercer vos droits

Vous pouvez soumettre une demande pour exercer l’un des droits ci-dessus en nous contactant à l’adresse support@zuora.com.

Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et dans les délais requis par la législation applicable. Nous vous permettrons de faire appel de toute décision prise en réponse à une telle demande, conformément à la législation applicable. Les recours peuvent être adressés à support@zuora.com avec la mention « Appel d’une décision relative à une demande de droits en matière de confidentialité » dans l’objet du message.

Pour des raisons de sécurité, nous pouvons demander des informations supplémentaires (notamment votre nom, votre adresse e-mail et d’autres informations permettant de vous identifier) afin de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.

Vous pouvez autoriser un agent à faire une demande en votre nom. Pour désigner un agent, veuillez fournir un document écrit et signé par vous et l’agent, autorisant ce dernier à agir en votre nom. Vous pouvez également utiliser une procuration. Nous exigerons néanmoins que vous fournissiez des informations nous permettant de vérifier raisonnablement que vous êtes bien la personne concernée par la collecte des données personnelles.

Si vous avez mis en place un signal de préférence de refus (parfois appelé « contrôle global de la confidentialité ») via votre navigateur ou appareil, nous traiterons ce signal comme une demande valide d’exercice de vos droits de refus prévus par la ou les lois sur la protection de la vie privée de votre juridiction. Dès que nous reconnaissons le signal de préférence de refus sur notre Site, nous appliquerons automatiquement votre droit de refus au navigateur ou à l’appareil par lequel nous reconnaissons le signal. Le Site répond aux signaux de préférence de refus de manière transparente (c’est-à-dire que vous n’avez pas besoin d’effectuer d’autres démarches pour que votre signal de préférence soit reconnu). Pour en savoir plus sur les signaux de préférence de refus, veuillez consulter https://globalprivacycontrol.org/.

Pour vous opposer à la publicité ciblée par centres d’intérêt proposée par les entreprises participant aux mécanismes de choix des consommateurs suivants, veuillez consulter :

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies sur le Site, consultez notre Politique relative aux cookies.EnfantsLe contenu de ce Site s’adresse aux personnes de plus de 18 ans et n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons ni ne traitons sciemment d’informations personnelles identifiables concernant des enfants de moins de 13 ans.Loi californienne « Shine the Light »La loi californienne « Shine the Light », section 1798.83 du Code civil, exige que certaines entreprises répondent aux demandes des clients californiens concernant les pratiques de divulgation des informations personnelles à des tiers à des fins de prospection directe. Nous ne divulguons pas vos données personnelles à ces fins.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ce Supplément, vous pouvez nous écrire à l’adresse privacy@zuora.com.

Date de dernière mise à jour : 30 octobre 2023

Emplacement : https://www.zuora.com/fr/us-state-privacy-supplemental-notice/